J.O. Numéro 11 du 13 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00634

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0023922S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 novembre 2000, l'article 1er de la décision no 156 du 25 mars 1999 est ainsi rédigé : « L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre Oscar-Lambret, centre régional de lutte contre le cancer, 3, rue Frédéric-Combemale, à Lille (Nord), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Gammatron S 80, autorisé le 19 août 1974, mis en service le 15 août 1975, par un appareil de télégammathérapie, et pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne 20, autorisé le 4 août 1975, mis en service le 4 avril 1978, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 15 MeV en photons et en électrons dans ses locaux. »